Contrôle Interne Des Etablissements De Credit (Djibouti)

البلدجيبوتي
رقم النص No1/BND/96
النوع امر
تاريخ م 6 1 1996
تاريخ هـ 15 01 1417
عنوان النصContrôle Interne Des Etablissements De Credit


استناد

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti,

Vu l’ordonnance 077.070 PRE du 3 Décembre 1977 portant création de la Banque Nationale de Djibouti
Vu le décret 79.030.PRE du 18 Avril 1979 portant approbation des statuts de la Banque Nationale de Djibouti,
Vu le décret 85.027.PRE de 26 Février 1985 relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements bancaires et financiers,
Vu le décret 94.0147.PRE du 3 Novembre 1994, portant nomination du Gouverneur de la Banque Nationale de Djibouti,

Arrête :


المادة 1

Les établissements bancaires visés à l’article 1 du décret No. 85.027/PRE du 26 Février 1985, sont tenus de disposer d’un système de contrôle interne conforme aux spécifications de la présente Instruction.
Le système de contrôle interne mise en place doit permettre de répondre notamment aux préoccupations suivantes :
a) - Vérifier que l’organisation de l’établissement, ses procédures internes et ses opérations, sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ;
- S’assurer qu’elles répondent également aux normes et aux usages professionnels, et qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la déontologie propre à la profession ;
- Veiller à ce qu’elles soient strictement conformes aux orientations de ses organes exécutifs.
b) – Vérifier que les limites fixées en matière de risques, d’équilibre des positions de change, et de conditions de banque, sont strictement respectées.
c) – Surveiller la qualité de l’information comptable et financière, et en particulier les conditions d’enregistrement de conservation et de disponibilité de cette information.
Pour l’application de la présente Instruction, il convient d’entendre selon le cas par :
- ‘ organes exécutifs’ : l’ensemble des personnes qui assurent la détermination effective de l’orientation de l’activité de l’établissement ;
- ‘ Organes délibérants’ : le Conseil d’Administration, le Conseil de Surveillance ou le Gérant, suivant la structure juridique de l’établissement (Banque, Etablissement Financier, Organisme spécialisé).


المادة 2

L’information comptable et financière visée au paragraphe 3 du second alinéa de l’article 1 précédant, englobe :
- l’information destinée aux organes exécutifs et délibérants ;
- l’information transmise aux autorités de tutelle et de contrôle ;
- l’information destinée à la publication.
S’ agissant de l’information incluse dans les états comptables publiés, le système de contrôle interne doit garantir l’existence de procédures permettant :
- de reconstituer les opérations dans un ordre chronologique ;
- de justifier toute information par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse, et réciproquement ;
-d’expliquer l’évolution des soldes d’un arrêté à l’autre, par la conservation des pièces justificatives des mouvements ayant affecté les postes comptables.


المادة 3

Les établissements assujettis élaborent et tiennent à jour un document qui précise les objectifs du contrôle interne, et les moyens destinés à assurer cette fonction.
L’organisation du système de contrôle interne peut associer à celui-ci des personnes autres que les employés de l’établissement.
Au moins une fois par an, les établissements assujettis élaborent un rapport sur les conditions d’exercice du contrôle interne. Ce rapport est communiqué aux commissaires aux comptes et à la Banque Nationale.
Au moins une fois par an, les organes délibérants procèdent à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne, sur la **** des informations qui leur sont transmises à cet effet, par les organes exécutifs.
Lorsque la taille de l’établissement ne justifie pas de confier à une personne ou à un service spécialement désigné, l’exercice de la fonction contrôle interne, les organes exécutifs sont tenus d’assurer eux-mêmes cette fonction.


المادة 4

Lorsqu’un établissement est affilié à un organe central, la fonction de contrôle interne de cet établissement est organisée en accord avec l’organe central.
Le rapport visé au troisième alinéa de l’article 3 précédent, est également communiqué à l’organe central.


المادة 5

La présente instruction entre en vigueur à compter de sa date de signature.
En foi de quoi le rapport visé au troisième alinéa de l’article 3 précédant, sera ètabli dans les conditions précitées, et diffusé pour la première fois, à compter de l’exercice 1996.

DJAMA M. HAID