La Mediation

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits.

Le médiateur est choisi par les parties.

C'est un tiers neutre, indépendant et impartial.

Le médiateur ne joue pas le rôle d'un juge ou d'un arbitre : il ne tranche pas le différend entre les parties.

Il ne prend pas de décisions et n'impose rien à personne.

Son rôle consiste à écouter les parties et à les rapprocher par l'utilisation de techniques de communication.

Il aide donc les personnes en conflit à trouver un terrain d'entente et à formaliser l'accord ainsi obtenu.

La médiation offre de multiples avantages :

1) une résolution plus rapide du litige

2) la réduction de la tension entre les parties qui ne sont pas là pour se disputer mais, bien au contraire, pour tenter de trouver une solution à l'amiable dans l'intérêt de tout le monde

3) la possibilité de poursuivre ses relations après la matérialisation de l'accord entre les parties

4) la possibilité de contourner les aléas de la procédure judiciaire

En pratique, lorsqu'un accord se dégage entre les parties, personne ne perd son procès : chacun y trouve son compte et, partant, "gagne" son litige.

En pratique, le médiateur a suivi une formation spécifique en médiation.

Il dispose d'une expérience professionnelle dans le monde des affaires.

Il est agréé par un organisme indépendant (ex : la Conférence des Barreaux francophones et germanophones de Belgique).

Il respecte le règlement de médiation et le code de déontologie de cet organisme.

Concrètement, la partie qui souhaite recourir à la médiation contacte soit un organisme qui est susceptible de fournir ce service (ex : chambre de commerce), soit un médiateur agréé (ex : Me CRAPPE).

Le médiateur organise la médiation en un lieu neutre.

Il explique à chacune des parties "les règles du jeu" et précise l'étendue exacte de sa tâche.

Chacun explique son point de vue, non pas en s'adressant au médiateur qui, on l'a vu, n'est pas un juge ni un arbitre, mais bien à l'autre qui est son interlocuteur privilégié.

La discussion s'engage entre les parties à la suite de cet exposé.

Elle est dirigée par le médiateur.

La plupart du temps, celui-ci provoque une ou plusieurs réunions séparée(s) avec les parties s'il estime que ces apartés peuvent être utiles.

Lorsque le médiateur se rend compte que les parties sont proches d'un accord ou, mieux, qu'un accord est intervenu, tout le monde se réunit à nouveau pour mettre les choses au point et éviter ainsi les malentendus.

Le texte de l'accord est ensuite signé par les parties et le médiateur.

Si, malheureusement, aucun accord n'a pu être dégagé malgré les efforts du médiateur, il va de soi que la réunion restera confidentielle et que les éventuelles concessions des uns et des autres ne pourront être invoqués dans le cadre d'une procédure judiciaire classique.

Selon les statistiques, 80 % des médiations aboutissent à un accord !

Il serait donc dommage de se passer de cette chance de régler les choses à l'amiable.

Dans tous les cas, le coût de la médiation est partagé équitablement entre les parties.

C'est le reproche que l'on adresse souvent à ce mode de règlement des conflits : il faut honorer le médiateur alors qu'il ne faut pas rémunérer le juge ...

En réalité, le recours à la médiation reste un procédé nettement plus économique que le recours à la procédure judiciaire normale qui est généralement plus longue et plus aléatoire.

Les procédures classiques peuvent durer plusieurs mois, voire même plusieurs années.

Le résultat n'est pas toujours aisé à déterminer à l'avance.

Les parties doivent défendre leur point de vue devant le juge.

Pour ce faire, elles doivent lancer la procédure (requête, citation, comparution volontaire), déposer un ou plusieurs jeux de conclusions, plaider l'affaire, combattre l'inertie éventuelle de leur adversaire, introduire ou subir un recours contre une décision non satisfaisante ...

Tout cela engendre inévitablement des frais de défense qui seront sensiblement plus élevés que ceux qui résultent d'une médiation qui, elle, permet de régler très rapidement les litiges ...

Bref, ce que l'on perd d'un côté (il faut honorer, en partie, le médiateur), on le gagne de l'autre (les frais de défense sont nettement plus réduits).

Notre cabinet est, quant à lui, convaincu de l'utilité de la médiation.

Le législateur également puisque la médiation a déjà été introduite dans le Code judiciaire.

Les pays anglo-saxons y sont très sensibles ...

Pour le reste, nous attirons spécialement votre attention sur le fait que Me CRAPPE est médiatrice agréée au sein de notre cabinet ...

Nous pouvons donc fournir ce service à toutes les personnes qui souhaitent recourir à la médiation civile et commerciale pour résoudre leurs litiges (voir, à ce propos, la page "service médiation").

Il va de soi que nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.