L'arbitrage

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits organisé par le Code judicaire.

Il présente un double avantage :
La rapidité : il n'y a pas d'arriéré judiciaire ...

Le coût : s'il est vrai que les parties qui décident de recourir à l'arbitrage doivent prendre en charge la rémunération de l'arbitre alors qu'elles ne doivent pas honorer le juge lorsqu'elles soumettent leur litige à une juridiction ordinaire, elles peuvent néanmoins réaliser de substantielles économies dès lors que la cause sera jugée dans un délai relativement court (il va effectivement de soi que les frais de défense sont nettement plus élevés lorsqu'ils s'étalent sur plusieurs années que lorsqu'ils se limitent à quelques semaines ...). De plus, il n'est pas nécessaire de supporter des droits de mise au rôle (frais de requête, frais de citation, etc.).

Ceci étant précisé, l'arbitre a le même rôle qu'un juge : il tranche les litiges qui lui sont soumis par les parties.

Notre cabinet est habilité à remplir ce rôle et à "arbitrer" ainsi vos conflits.

Concrètement, si vous souhaitez désigner notre cabinet en qualité d'arbitre, nous nous engageons à rendre notre décision dans un délai d'un mois à dater de la réception de vos dossiers (en ce compris le mémoire exprimant votre point de vue sur le litige qui nous est soumis). Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de recourir à la procédure écrite par souci d'économie et de rapidité.

La sentence que nous prononcerons aura exactement la même valeur juridique qu'un jugement ou un arrêt.

Si cela vous intéresse, nous vous invitons à nous envoyer un mail à l'adresse suivante :

thierry.smets@legalex.be

Nous ne manquerons pas de reprendre contact avec vous pour :

- vous transmettre un projet de convention d'arbitrage

- vous communiquer les modalités de notre intervention

- mettre au point la procédure (fixation de délais pour transmettre les pièces et les mémoire; recours ou non à la procédure écrite, etc.)

- vous confirmer la date à laquelle la décision sera rendue par l'arbitre