aveu

aveu, déclaration par laquelle une personne reconnaît certains faits qui lui sont défavorables. On a longtemps attribué une grande valeur à l'aveu surtout en matière criminelle, au point de le considérer comme la première des preuves. Dans la forme primitive de la justice, l'aveu était suffisant pour déterminer la condamnation. Le rôle qui lui était dévolu tenait aussi à des considérations religieuses, le mea culpa étant une forme de repentir. Depuis l'instauration du Code d'instruction criminelle au XIXe siècle, la législation française a conservé à l'aveu toute sa force probante, mais elle a abandonné l'appréciation de sa valeur morale au juge. L'aveu est considéré comme un élément parmi d'autres de nature à asseoir la conviction du juge sans lier ce dernier. L'aveu, qui résulte de l'interrogatoire, peut avoir une valeur de preuve s'il est précis et circonstancié, c'est-à-dire si la personne qui avoue avoir commis certains faits fournit, sur les circonstances des événements, des informations que seul l'auteur des faits était en mesure de connaître. Dans ce cas, il concorde avec les autres éléments du procès comme les indices ou encore les témoignages. Il possède une valeur prépondérante dans le procès car il est difficile de penser qu'un individu accepte d'endosser gratuitement une responsabilité pénale. Dans certains cas, il existe une sorte de comportement d'aveu, certes implicite, mais dont le juge peut tenir compte dans sa décision. La fuite du suspect, qui se sait recherché pour être entendu, est un exemple assez courant qui nécessitera d'utiliser la voie procédurale du mandat d'arrêt national ou international.

Dans tous les cas d'ailleurs, le juge doit demeurer prudent dans l'appréciation de l'aveu. Il doit éviter d'être sous l'influence d'une apparence toujours fragile. La pratique judiciaire enseigne que la confession de l'accusé n'est pas nécessairement conforme à la vérité. La violence du confident, la faiblesse d'esprit du suspect, l'intimidation, la suggestibilité peuvent jouer un rôle déterminant dans cette reconnaissance de responsabilité. Le juge doit, par conséquent, tout mettre en œuvre non seulement pour vérifier les conditions dans lesquelles l'aveu a été recueilli, mais aussi pour entourer sa conviction de garanties suffisantes.

Si la règle de l'indivisibilité de l'aveu existe en droit civil, en droit pénal elle est inapplicable puisque la confession du prévenu est un élément de la conviction intime du juge. Il lui appartient de l'apprécier dans toutes ses parties ou de l'adopter en entier comme de le rejeter en totalité ou partiellement.

Le besoin de s'expliquer, l'orgueil ou la vanité, l'espoir d'un meilleur sort pénal demeurent des facteurs d'aveu. Cependant, en l'absence de preuve, les malfaiteurs professionnels useront de dénégations ou se réfugieront dans le plus complet mutisme, révélant par là même la faiblesse d'un dossier où l'aveu ne devrait que confirmer les preuves déjà recueillies. En définitive, l'aveu s'apprécie véritablement en fonction de chaque cas d'espèce

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