Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), Adoptés et proclamés par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/112 du 14 décembre 1990

I. -- Principes fondamentaux
1. La prévention de la délinquance juvénile est un élément essentiel de la prévention du crime. En s'adonnant à des activités licites et utiles à la société et en se plaçant à l'égard de celle- ci et de la vie dans une perspective humaniste, les jeunes peuvent acquérir une mentalité non criminogène.

2. Pour que la prévention de la délinquance juvénile porte ses fruits, il faut que la société tout entière assure le développement harmonieux des adolescents en respectant leur personnalité et en favorisant l'épanouissement des jeunes dès la plus tendre enfance.

3. Aux fins de l'interprétation des présents Principes directeurs, il conviendrait d'adopter une orientation axée sur l'enfant. Les jeunes devraient avoir un rôle actif de partenaires dans la société et ne pas être considérés comme de simples objets de mesures de socialisation ou de contrôle.

4. Pour la mise en oeuvre des présents Principes directeurs, tout programme de prévention devrait, conformément aux systèmes juridiques nationaux, être axé sur le bien-être des jeunes dès la petite enfance.

5. Il faudrait reconnaître la nécessité et l'importance d'adopter des politiques de prévention de la délinquance nouvelles ainsi que d'étudier systématiquement et d'élaborer des mesures qui évitent de criminaliser et de pénaliser un comportement qui ne cause pas de dommages graves à l'évolution de l'enfant et ne porte pas préjudice à autrui. Ces politiques et mesures devraient comporter les éléments suivants:

a) Dispositions, en particulier en matière d'éducation, permettant de faire face aux divers besoins des jeunes et de constituer un cadre de soutien assurant le développement personnel de tous les jeunes et particulièrement de ceux qui sont à l'évidence "en danger" ou en état de "risque social" et ont besoin d'une attention et d'une protection spéciales;

b) Adoption de conceptions et de méthodes spécialement adaptées à la prévention de la délinquance et concrétisées par des textes législatifs, des processus, des institutions, des installations et un réseau de services visant à réduire la motivation, le besoin et les occasions de commettre des infractions et à éliminer les conditions donnant lieu à un tel comportement;

c) Intervention officielle ayant pour principal objet l'intérêt général du mineur et s'inspirant de la justice et de l'équité;

d) Protection du bien-être, du développement, des droits et des intérêts de tous les jeunes;

e) Conscience que le comportement ou la conduite d'un jeune qui n'est pas conforme aux normes et valeurs sociales générales relève souvent du processus de maturation et de croissance et tend à disparaître spontanément chez la plupart des individus avec le passage à l'âge adulte;

f) Conscience que, d'après l'opinion prédominante des experts, qualifier un jeune de "déviant", de "délinquant" ou de "prédélinquant" contribue souvent au développement chez ce dernier d'un comportement systématiquement répréhensible.

6. Il conviendrait de mettre en place des services et programmes communautaires de prévention de la délinquance juvénile, surtout dans les cas où aucun service de type classique n'a encore été établi, et de n'avoir recours qu'en dernier ressort aux services classiques de contrôle social.

II. -- Portée des Principes directeurs

7. Les présents Principes directeurs seront interprétés et appliqués dans le cadre général de la Déclaration universelle des droits de l'homme, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Déclaration des droits de l'enfant et de la Convention relative aux droits de l'enfant, et dans le cadre de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), ainsi que d'autres instruments et normes intéressant les droits, intérêts et bien-être de tous les enfants et de tous les jeunes.

8. Les présents Principes directeurs seront appliqués dans le contexte de la situation économique, sociale et culturelle propre à chaque Etat Membre.

III. -- Prévention générale

9. Il faut instituer à chaque échelon de l'administration publique des plans de prévention complets prévoyant notamment:

a) Des analyses approfondies du problème et un inventaire des programmes, services, équipements et ressources existants;

b) L'attribution de responsabilités clairement définies aux organismes et institutions engagés dans les actions de prévention ainsi qu'à leur personnel;

c) L'existence de mécanismes de coordination des actions de prévention entre organismes gouvernementaux et non gouvernementaux;

d) La définition de politiques, de programmes et de stratégies fondés sur des analyses pronostiques, à suivre de façon soutenue et à évaluer soigneusement pendant leur application;

e) L'adoption de méthodes permettant de réduire efficacement les possibilités de commettre des actes délictueux;

f) La participation de la collectivité grâce à une vaste gamme de services et de programmes;

g) Une étroite coopération interdisciplinaire entre pouvoir central, pouvoirs intermédiaires (province, Etat, département) et pouvoirs locaux, faisant appel au secteur privé, à des notabilités de la communauté visée et à des organismes responsables des questions de travail, des soins aux enfants, de l'éducation sanitaire, de la protection sociale et de l'application des lois ainsi qu'à des instances judiciaires, pour le déploiement d'actions concertées de prévention de la délinquance juvénile;

h) La participation des jeunes aux politiques et processus de prévention de la délinquance mettant notamment en jeu les ressources communautaires, l'assistance entre jeunes et des programmes d'indemnisation et d'assistance en faveur des victimes;

i) Le recrutement de personnel spécialisé à tous les niveaux.

IV. -- Processus de socialisation

10. Il faut mettre l'accent sur des politiques de prévention propres à faciliter une socialisation et une intégration réussies de tous les enfants et de tous les jeunes -- spécialement par le biais de la famille, de la communauté, de groupes de "pairs", de l'école, de la formation professionnelle et du monde du travail et par le recours à des organisations bénévoles. Il faut apporter l'attention voulue à l'épanouissement personnel des jeunes et des enfants qui devraient être intégralement reconnus comme des partenaires égaux dans les processus de socialisation et d'intégration.

A. -- La famille

11. Chaque société doit accorder une grande importance aux besoins et au bien-être de la famille et de tous ses membres.

12. Comme la famille est l'unité centrale responsable de la socialisation primaire de l'enfant, des efforts devront être faits par les pouvoirs publics et les organismes sociaux pour maintenir l'intégrité de la famille, y compris de la famille élargie. La société a la responsabilité d'aider la famille à fournir soins et protection aux enfants et à leur assurer le bien-être physique et mental. Il faudrait prévoir des garderies en suffisance.

13. L'Etat doit prendre les mesures voulues pour que les enfants soient élevés dans un environnement familial stable et serein. Il doit en particulier fournir l'assistance sociale nécessaire aux parents qui en ont besoin pour maîtriser les situations d'instabilité ou de conflit.

14. Lorsque, d'une part, un environnement familial stable et serein fait défaut et que, d'autre part, les efforts de la collectivité pour fournir aux parents l'aide nécessaire ont échoué et qu'on ne peut pas compter à cet égard sur la famille élargie, le recours à des foyers de substitution (parents nourriciers ou adoptifs) doit être envisagé. Ceux-ci doivent recréer le plus complètement possible une ambiance familiale stable et sereine et procurer à l'enfant une impression de "continuité" qui lui évite de se sentir "ballotté" entre un foyer et un autre.

15. Une attention particulière doit être apportée aux enfants de familles affectées par l'évolution rapide et irrégulière de la situation économique, sociale et culturelle, en particulier aux enfants de familles de minorités autochtones et de familles migrantes et réfugiées. Comme cette évolution peut porter atteinte à la capacité sociale de la famille d'assurer l'éducation traditionnelle des enfants, souvent par suite de conflits de rôles et de cultures, il faut alors chercher des modalités novatrices et socialement constructives de socialisation des enfants.

16. Il faut, en entreprenant les activités et les programmes nécessaires, mettre les familles en mesure de se familiariser avec les rôles et devoirs des parents touchant le développement et les soins des enfants, promouvoir l'instauration de relations positives entre parents et enfants, sensibiliser les parents aux préoccupations des enfants et des jeunes et encourager la participation des jeunes aux activités familiales et communautaires.

17. L'Etat doit s'employer à promouvoir la cohésion et l'harmonie familiale et à décourager la séparation des enfants de leurs parents, sauf lorsqu'il y va du bien-être et de l'avenir de l'enfant.

18. Il est important d'insister sur la fonction de socialisation de la famille et de la famille élargie et il est non moins important de reconnaître le rôle et la responsabilité futurs des jeunes dans la société, ainsi que leur participation en tant que partenaires égaux.

19. Pour garantir le droit de l'enfant à une socialisation satisfaisante, l'Etat et les autres instances doivent non seulement recourir aux organismes sociaux et juridiques existants, mais aussi créer ou prévoir des mesures d'un type nouveau lorsque les institutions et coutumes traditionnelles sont devenues inopérantes.

B. -- L'éducation

20. L'Etat a le devoir d'assurer à tous les jeunes l'accès à l'éducation publique.

21. Outre leur mission d'enseignement et de formation professionnelle, les systèmes éducatifs doivent s'attacher particulièrement:

a) A enseigner à l'enfant les valeurs fondamentales et le respect de l'identité et des traditions culturelles qui sont les siennes, des valeurs du pays dans lequel il vit, des civilisations différentes de la sienne et des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

b) A promouvoir le plein épanouissement de la personnalité, des talents et des aptitudes mentales et physiques des jeunes;

c) A amener les jeunes à participer de manière active et constructive au processus éducatif, au lieu de se borner à le subir;

d) A soutenir les activités qui favorisent chez les jeunes un sentiment d'identification et d'appartenance à l'école et à la communauté;

e) A favoriser chez les jeunes la compréhension et le respect des divers points de vue et opinions, ainsi que des différences culturelles et autres;

f) A fournir aux jeunes des renseignements et des conseils en matière de formation professionnelle, de possibilités d'emploi et de perspectives de carrière;

g) A apporter aux jeunes un soutien moral et à éviter de leur infliger des mauvais traitements d'ordre psychologique;

h) A éviter les mesures disciplinaires dures, spécialement les châtiments corporels.

22. Il faut que les systèmes éducatifs cherchent à collaborer avec les parents, les organisations communautaires et les institutions qui s'intéressent aux activités des jeunes.

23. Il faut faire connaître la loi aux jeunes et à leurs familles ainsi que leurs droits et responsabilités au regard de la loi et le système universel de valeurs, notamment les instruments des Nations Unies.

24. Il faut que les systèmes éducatifs se préoccupent particulièrement des jeunes en situation de "risque social". Il faut élaborer et pleinement utiliser à cet effet des programmes, approches et outils pédagogiques de prévention spécialement adaptés.

25. Il faut s'attacher, par des politiques et stratégies globales, à prévenir l'abus chez les jeunes de l'alcool, des drogues et d'autres substances. Les enseignants et les autres éducateurs devraient être équipés pour prévenir et traiter ces problèmes. Des informations sur la consommation et l'abus des drogues, y compris l'alcool, doivent être fournies à la population scolaire et universitaire.

26. L'école devrait servir de centre d'information et d'orientation pour la fourniture de soins médicaux, de conseils et d'autres services aux jeunes, spécialement à ceux qui ont des besoins particuliers et qui sont maltraités, négligés, brimés et exploités.

27. Il faudrait s'efforcer, par diverses actions éducatives, de sensibiliser les enseignants et autres adultes, ainsi que l'ensemble des étudiants, aux problèmes, aux besoins et aux représentations collectives des jeunes, en particulier ceux qui appartiennent à des groupes déshérités, défavorisés et à faibles revenus, ou à des groupes, ethniques ou autres, minoritaires.

28. Il faudrait que les systèmes scolaires visent le plus haut niveau professionnel et éducatif possible s'agissant des programmes, des méthodes et des approches didactiques et pédagogiques, et aussi du recrutement et de la formation d'enseignants qualifiés, et qu'une surveillance et une évaluation permanentes des résultats soient assurées par des organisations et instances professionnelles compétentes.

29. L'école devrait, en collaboration avec les groupes communautaires, prévoir, élaborer et mener des activités hors programmes propres à intéresser les jeunes.

30. Il faudrait aider spécialement les enfants et les jeunes qui ont des difficultés à observer les règles d'assiduité scolaire, ainsi que ceux qui abandonnent leurs études en cours de route.

31. L'école devrait promouvoir des politiques et des règles justes et équitables, et les élèves devraient être représentés dans les organes de décision chargés de la politique scolaire, notamment de la politique en matière de discipline et de prise de décisions.

C. -- La communauté

32. Il faudrait mettre en place, ou renforcer, s'il en existe déjà, des services et des programmes à assise communautaire qui répondent aux besoins et préoccupations des jeunes et leur offrent, ainsi qu'à leur famille, des indications et des conseils appropriés.

33. Il faudrait que la communauté mette en place, ou renforce, s'il en existe déjà, des moyens très variés d'assistance communautaire aux jeunes tels que des centres de développement communautaire, équipements récréatifs et services conçus en fonction des problèmes spéciaux des enfants en situation de "risque social". Il faudrait veiller, ce faisant, à respecter les droits de l'individu.

34. Des locaux spéciaux devraient être aménagés pour héberger correctement les jeunes qui ne peuvent plus vivre au foyer familial, ou qui n'ont pas de foyer.

35. Il faudrait mettre en place un ensemble de services et de mesures d'assistance pour faciliter aux jeunes le passage à l'âge adulte. Il faudrait notamment instituer, à l'intention des jeunes toxicomanes, des programmes spéciaux mettant l'accent sur la prise en charge, le conseil et les interventions à visée thérapeutique.

36. Les organisations bénévoles s'occupant de la jeunesse devraient recevoir des aides financières et autres de l'Etat et d'autres institutions.

37. Il faudrait créer, ou renforcer, s'il en existe déjà, des organisations locales de jeunes et leur accorder un statut de participant à part entière dans la gestion des affaires communautaires. Ces organisations devraient encourager les jeunes à lancer des actions collectives bénévoles, en particulier des projets en faveur de jeunes ayant besoin d'une assistance.

38. Il faudrait que les organismes publics se chargent plus particulièrement des enfants sans foyer ou vivant dans la rue, et leur assurent les services nécessaires; les jeunes devraient pouvoir obtenir sans difficulté des informations sur les équipements, moyens d'hébergement, possibilités d'emploi et autres sources d'assistance au niveau local.

39. Il faudrait créer et rendre aisément accessibles aux jeunes un large éventail d'équipements et services récréatifs présentant un intérêt particulier.

D. -- Les médias

40. Il faudrait encourager les médias à assurer aux jeunes l'accès à des informations et à des documents provenant de sources nationales et internationales diverses.

41. Il faudrait encourager les médias à mettre en relief le rôle positif des jeunes dans la société.

42. Les médias devraient être encouragés à diffuser des renseignements sur les services et les possibilités qui s'offrent aux jeunes dans la société.

43. Il faudrait inciter les médias en général, et la télévision et le cinéma en particulier, à faire le moins de place possible à la pornographie, à la drogue et à la violence, à présenter la violence et l'exploitation sous un jour défavorable, à éviter de représenter des scènes humiliantes et dégradantes, notamment en ce qui concerne les enfants, les femmes et les relations interpersonnelles, et à promouvoir les principes d'égalité et les modèles égalitaires.

44. Les médias devraient être conscients de l'importance de leur rôle et de leurs responsabilités sur le plan social, ainsi que de l'influence qu'ils exercent par leurs messages relatifs à l'abus des drogues et de l'alcool chez les jeunes. Ils devraient mettre cette influence au service de la prévention de cet abus en diffusant des messages cohérents et impartiaux. Il faudrait encourager l'organisation, à tous les niveaux, de campagnes efficaces de sensibilisation au problème de la drogue.

V. -- Politique sociale

45. Les pouvoirs publics devraient accorder une importance primordiale aux plans et programmes destinés aux jeunes et allouer des crédits suffisants pour le financement des services, équipements et personnels nécessaires en matière de soins médicaux, de santé mentale, de nutrition, de logement, et dans d'autres domaines, y compris la prévention de l'abus des drogues et de l'alcool et le traitement des toxicomanes, en veillant à ce que ces fonds profitent effectivement aux jeunes.

46. Le placement des jeunes en institutions devrait n'intervenir qu'en dernier ressort et ne durer que le temps absolument indispensable, l'intérêt de l'enfant étant la considération essentielle. Il faudrait définir strictement les critères de recours aux interventions officielles de ce type, qui devraient être limitées normalement aux situations suivantes: a) l'enfant ou l'adolescent a enduré des souffrances infligées par ses parents ou tuteurs; b) l'enfant ou l'adolescent a subi des violences ***uelles, physiques ou affectives de la part des parents ou tuteurs; c) l'enfant ou l'adolescent a été négligé, abandonné ou exploité par ses parents ou tuteurs; d) l'enfant est menacé physiquement ou moralement par le comportement de ses parents ou tuteurs; et e) l'enfant ou l'adolescent est exposé à un grave danger physique ou psychologique du fait de son propre comportement et ni lui, ni ses parents ou tuteurs, ni les services communautaires hors institution ne peuvent parer ce danger par des moyens autres que le placement en institution.

47. Les organismes publics devraient offrir aux jeunes la possibilité de poursuivre des études à plein temps (financées par l'Etat lorsque les parents ou tuteurs sont incapables d'en assumer la charge) et d'apprendre un métier.

48. Il faudrait mettre en place des programmes de prévention de la délinquance fondés sur les résultats de recherches scientifiques sérieuses, puis en surveiller et en évaluer périodiquement l'application ou les modifier, le cas échéant.

49. Il faudrait diffuser auprès des spécialistes et du public des informations scientifiques sur le type de comportement et de circonstance qui peuvent entraîner la victimisation physique ou morale et l'exploitation des jeunes ou qui sont symptomatiques d'une telle situation.

50. Dans l'ensemble, la participation aux plans et programmes devrait être volontaire, et il faudrait que les jeunes eux-mêmes prennent part à la conception, à l'élaboration et à l'exécution de ces plans et programmes.

51. Les gouvernements devraient commencer ou continuer à envisager, élaborer et appliquer des mesures et des stratégies à l'intérieur ou à l'extérieur du système de justice pénale pour éviter la violence dans la famille dont sont victimes les enfants et pour assurer à ces derniers un traitement équitable.

VI. -- Législation et administration de la justice pour mineurs

52. Les gouvernements devraient adopter et appliquer des lois et procédures visant à promouvoir et à protéger les droits et le bien-être de tous les jeunes.

53. Ils devraient en particulier adopter et appliquer une législation interdisant de maltraiter et d'exploiter les enfants et les jeunes ainsi que de les utiliser pour des activités criminelles.

54. Aucun enfant ou jeune ne doit subir de correction ou de punition dures, ou dégradantes, que ce soit à la maison, à l'école ou ailleurs.

55. Il faut promouvoir l'adoption et l'application de textes visant à restreindre et contrôler l'accès des enfants et des jeunes aux armes de toutes sortes.

56. Pour prévenir toute stigmatisation, victimisation et criminalisation ultérieures des jeunes, il faudrait adopter des textes disposant que les actes non considérés comme délictuels ou pénalisés s'ils sont commis par un adulte ne devraient pas être sanctionnés s'ils sont commis par un jeune.

57. On devrait envisager la création d'un poste de médiateur pour les jeunes ou d'un organe indépendant chargé de fonctions similaires, qui veillerait à ce que le statut, les droits et les intérêts des jeunes soient préservés et à ce que les intéressés soient correctement dirigés vers les services appropriés. Le médiateur ou l'autre organe désigné superviserait aussi l'application des Principes directeurs de Riyad, des Règles de Beijing et des Règles pour la protection des mineurs privés de liberté. Le médiateur publierait à intervalles réguliers un rapport sur les progrès accomplis et sur les difficultés rencontrées dans le processus d'application des instruments. Il faudrait aussi créer des services chargés de défendre la cause de l'enfance.

58. Il faudrait donner au personnel (hommes et femmes) des organes chargés de faire respecter la loi et autres organes compétents la formation nécessaire pour qu'ils sachent répondre aux besoins particuliers des jeunes et connaissent et utilisent autant que faire se peut les possibilités et les programmes de prise en charge qui permettent de soustraire les jeunes au système judiciaire.

59. Il faudrait adopter et appliquer strictement une législation visant à protéger les enfants et les jeunes contre l'abus et le trafic des drogues.

VII. -- Recherche, élaboration de politiques et coordination

60. Il faudrait s'employer à promouvoir, notamment par la création de mécanismes appropriés, l'interaction et la coordination pluridisciplinaires et intrasectorielles requises entre les organismes et services économiques, sociaux, éducatifs et sanitaires, le système judiciaire, les organismes pour la jeunesse, les organismes communautaires et les organismes de développement et autres institutions intéressées.

61. Il faudrait intensifier l'échange, aux niveaux national, régional et international, des renseignements, de l'expérience et de l'expertise acquis à la faveur de projets, de programmes, d'actions et d'initiatives en matière de criminalité juvénile, de prévention de la délinquance et de justice pour mineurs.

62. Il faudrait développer et renforcer encore la coopération régionale et internationale en matière de criminalité juvénile, de prévention de la délinquance et de justice pour mineurs, en y associant des praticiens, des experts et des décideurs.

63. Il faudrait que la coopération technique et scientifique en matière de prévention de la délinquance, qu'il s'agisse de ses aspects pratiques ou de ses grandes orientations, en particulier pour ce qui est de la conduite d'actions de formation et de projets pilotes ou de démonstration, ou qu'elle porte sur des thèmes précis, concernant la prévention de la criminalité juvénile et de la délinquance des jeunes, bénéficie d'un ferme appui de la part de tous les gouvernements, du système des Nations Unies et des autres organisations intéressées.

64. Il faudrait encourager la réalisation de travaux de recherche scientifique concertée sur des modalités efficaces de prévention de la criminalité et de la délinquance juvéniles et en diffuser largement et en évaluer les résultats.

65. Les organes, instituts, institutions et bureaux compétents des Nations Unies devraient maintenir entre eux une collaboration et une coordination étroites sur diverses questions concernant les enfants, la justice pour mineurs et la prévention de la délinquance.

66. Le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies devrait, sur la **** des présents Principes directeurs et en collaboration avec les institutions intéressées, jouer un rôle actif dans la recherche, la coopération scientifique et la formulation de grandes options comme dans l'examen et la surveillance continue de leur application et, ce faisant, constituer une source de renseignements fiables sur des modalités efficaces de prévention de la délinquance.