Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance etde discrimination

Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance etde discrimination fondées sur la religion ou la conviction, A.G.res. 36/55, 36 U.N. GAOR Supp. (No. 51) à 171, U.N. Doc. A/36/684(1981).

L'Assemblée générale,

Considérant qu'un des principes fondamentaux de la Charte desNations Unies est celui de la dignité et de l'égalité inhérentes àtous les êtres humains et que tous les Etats Membres se sontengagés à agir, tant conjointement que séparément, en coopérationavec l'Organisation des Nations Unies en vue de développer etd'encourager le respect universel et effectif des droits de l'hommeet des libertés fondamentales pour tous, sans discrimination derace, de ***e, de langue ou de religion,

Considérant que la Déclaration universelle des droits de l'homme etles Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme proclamentles principes de non-discrimination et d'égalité devant la loi etle droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou deconviction,

Considérant que le mépris et la violation des droits de l'homme etdes libertés fondamentales, en particulier du droit à la liberté depensée, de conscience, de religion ou de conviction, quelle qu'ellesoit, sont directement ou indirectement à l'origine de guerres etde grandes souffrances infligées à l'humanité, spécialement dansles cas où ils servent de moyen d'ingérence étrangère dans lesaffaires intérieures d'autres Etats et équivalent à attiser lahaine entre les peuples et les nations,

Considérant que la religion ou la conviction constitue pour celuiqui la professe un des éléments fondamentaux de sa conception de lavie et que la liberté de religion ou de conviction doit êtreintégralement respectée et garantie,

Considérant qu'il est essentiel de contribuer à la compréhension,à la tolérance et au respect en ce qui concerne la liberté dereligion ou de conviction et de faire en sorte que l'utilisation dela religion ou de la conviction à des fins incompatibles avec laCharte, les autres instruments pertinents de l'Organisation desNations Unies et les buts et principes de la présente Déclarationne soit pas admissible,

Convaincue que la liberté de religion ou de conviction devraitégalement contribuer à la réalisation des buts de paix mondiale, dejustice sociale et d'amitié entre les peuples et à l'éliminationdes idéologies ou pratiques du colonialisme et de la discriminationraciale,

Prenant note avec satisfaction de l'adoption, sous les auspices del'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées,de plusieurs conventions et de l'entrée en vigueur de certainesd'entre elles, visant à éliminer diverses formes de discrimination,

Préoccupée par les manifestations d'intolérance et par l'existencede discrimination en matière de religion ou de conviction que l'onconstate encore dans certaines parties du monde,

Résolue à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminerrapidement toutes les formes et manifestations de cette intoléranceet à prévenir et combattre toute discrimination fondée sur lareligion ou la conviction,

Proclame la présente Déclaration sur l'élimination de toutes lesformes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religionou la conviction:

Article premier

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscienceet de religion. Ce droit implique la liberté d'avoir une religionou n'importe quelle conviction de son choix, ainsi que la libertéde manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou encommun, tant en public qu'en privé, par le culte etl'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à saliberté d'avoir une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou sa conviction ne peutfaire l'objet que des seules restrictions qui sont prévues par laloi et qui sont nécessaires à la protection de la sécuritépublique, de l'ordre public, de la santé ou de la morale ou deslibertés et droits fondamentaux d'autrui.

Article 2

1. Nul ne peut faire l'objet de discrimination de la part d'unEtat, d'une institution, d'un groupe ou d'un individu quelconque enraison de sa religion ou de sa conviction.

2. Aux fins de la présente Déclaration, on entend par les termes"intolérance et discrimination fondées sur la religion ou laconviction" toute distinction, exclusion, restriction ou préférencefondées sur la religion ou la conviction et ayant pour objet oupour effet de supprimer ou de limiter la reconnaissance, lajouissance ou l'exercice des droits de l'homme et des libertésfondamentales sur une **** d'égalité.

Article 3

La discrimination entre les êtres humains pour des motifs dereligion ou de conviction constitue une offense à la dignitéhumaine et un désaveu des principes de la Charte des Nations Unieset doit être condamnée comme une violation des droits de l'homme etdes libertés fondamentales proclamés dans la Déclarationuniverselle des droits de l'homme et énoncés en détail dans lesPactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, et comme unobstacle aux relations amicales et pacifiques entre les nations.

Article 4

1. Tous les Etats prendront des mesures efficaces pour préveniret éliminer toute discrimination fondée sur la religion ou laconviction, dans la reconnaissance, l'exercice et la jouissance desdroits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous lesdomaines de la vie civile, économique, politique, sociale etculturelle.

2. Tous les Etats s'efforceront d'adopter des mesureslégislatives ou de rapporter celles qui sont en vigueur, selon lecas, à l'effet d'interdire toute discrimination de ce genre, et deprendre toutes mesures appropriées pour combattre l'intolérancefondée sur la religion ou la conviction en la matière.

Article 5

1. Les parents ou, le cas échéant, les tuteurs légaux de l'enfantont le droit d'organiser la vie au sein de la famille conformémentà leur religion ou leur conviction et en tenant compte del'éducation morale conformément à laquelle ils estiment quel'enfant doit être élevé.

2. Tout enfant jouit du droit d'accéder, en matière de religionou de conviction, à une éducation conforme aux voeux de ses parentsou, selon le cas, de ses tuteurs légaux, et ne peut être contraintde recevoir un enseignement relatif à une religion ou uneconviction contre les voeux de ses parents ou de ses tuteurslégaux, l'intérêt de l'enfant étant le principe directeur.

3. L'enfant doit être protégé contre toute forme dediscrimination fondée sur la religion ou la conviction. Il doitêtre élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d'amitiéentre les peuples, de paix et de fraternité universelle, de respectde la liberté de religion ou de conviction d'autrui et dans lapleine conscience que son énergie et ses talents doivent êtreconsacrés au service de ses semblables.

4. Dans le cas d'un enfant qui n'est sous la tutelle ni de sesparents ni de tuteurs légaux, les voeux exprimés par ceux-ci, outoute autre preuve recueillie sur leurs voeux en matière dereligion ou de conviction, seront dûment pris en considération,l'intérêt de l'enfant étant le principe directeur.

5. Les pratiques d'une religion ou d'une conviction danslesquelles un enfant est élevé ne doivent porter préjudice ni à sasanté physique ou mentale ni à son développement complet, comptetenu du paragraphe 3 de l'article premier de la présenteDéclaration.

Article 6

Conformément à l'article premier de la présente Déclaration et sousréserve des dispositions du paragraphe 3 dudit article, le droit àla liberté de pensée, de conscience, de religion ou de convictionimplique, entre autres, les libertés suivantes:

a) La liberté de pratiquer un culte et de tenir des réunions serapportant à une religion ou à une conviction et d'établir etd'entretenir des lieux à ces fins;

b) La liberté de fonder et d'entretenir des institutionscharitables ou humanitaires appropriées;

c) La liberté de confectionner, d'acquérir et d'utiliser, enquantité adéquate, les objets et le matériel requis par les ritesou les usages d'une religion ou d'une conviction;

d) La liberté d'écrire, d'imprimer et de diffuser despublications sur ces sujets;

e) La liberté d'enseigner une religion ou une conviction dans leslieux convenant à cette fin;

f) La liberté de solliciter et de recevoir des contributionsvolontaires, financières et autres, de particuliers etd'institutions;

g) La liberté de former, de nommer, d'élire ou de désigner parsuccession les dirigeants appropriés, conformément aux besoins etaux normes de toute religion ou conviction;

h) La liberté d'observer les jours de repos et de célébrer lesfêtes et cérémonies conformément aux préceptes de sa religion ou desa conviction;

i) La liberté d'établir et de maintenir des communications avecdes individus et des communautés en matière de religion ou deconviction aux niveaux national et international.

Article 7

Les droits et libertés proclamés dans la présente Déclaration sontaccordés dans la législation nationale d'une manière telle quechacun soit en mesure de jouir desdits droits et libertés dans lapratique.

Article 8

Aucune disposition de la présente Déclaration ne sera interprétéecomme constituant une restriction ou une dérogation à un droiténoncé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme etdans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme.